Les statuts de l’association

TITRE I

CONSTITUTION -OBJET - SIÈGE SOCIAL - DURÉE

Article 1 - Constitution
Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ALISEES

Association de Liens, d’Initiatives, de Solidarité, d’Écoute, d’Echanges et de Soutien

Article 2 - Objet
L’association a pour objet :

  • De proposer des échanges et rencontres intergénérationnels afin de tisser le lien social indispensable à toute société humaine.
  • De promouvoir et de faciliter l’accès à la culture et à l’art dans tous ses états
  • De contribuer à un partage des savoirs et des connaissances
  • De favoriser la découverte de l’environnement et de l’histoire de la Presqu’ile de Crozon

Article 3 - Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association, sont, sans que cette liste soit limitative :
Rencontres, activités et animations culturelles, conférences, sorties et visites, artothèque associative, évènementiels, publications diverses ……

Article 4 - Siège social
Le siège social est fixé à : au Domicile du Président à CROZON

Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du conseil d’administration.

Article 5 – Durée
La durée de l’Association est illimitée.

TITRE II

COMPOSITION

Article 6 : Membres
L’Association se compose de membres adhérents, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur.

Sont appelés membres adhérents : les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle.

Sont appelés membres bienfaiteurs : les personnes physiques ou morales qui, outre les obligations énumérées ci-dessus à l’égard des membres adhérents, s’engagent à acquitter une cotisation dont le montant est supérieure à la cotisation fixée pour les membres adhérents.

Le conseil d’administration est souverain pour accepter ou rejeter une demande d’adhésion, sans avoir obligatoirement à motiver sa décision (adhérent ou bienfaiteur). La durée d’adhésion est d’une durée égale au droit ouvert par la cotisation.

Le conseil d’administration peut décerner le titre de "membre d’honneur" (dispensé du paiement d’une cotisation) aux personnes qui ont contribué à la prospérité de l’association ou aux buts que celle-ci se propose, grâce à leur appui moral et à la qualité du service rendu. Les membres d’honneur peuvent assister à l’assemblée générale, à titre consultatif s’ils n’ont pas par ailleurs la qualité de membre adhérent ou bienfaiteur.

Article 7 – Cotisations
La Cotisation due par chaque catégorie de membres, sauf pour les membres d’honneur, est fixée annuellement par le conseil d’Administration et approuvée en Assemblée Générale Ordinaire.

Article 8 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l’association se perd :

  1. par démission adressée par écrit au président de l’association,
  2. par décès
  3. par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation annuelle
  4. par exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association. Avant la prise de la décision éventuelle d’exclusion ou de radiation le membre concerné est invité préalablement, par lettre recommandée, à fournir des explications écrites au Conseil d’Administration.

Sont notamment considérés comme des fautes graves, sans que cette liste soit limitative :

  • le non respect des statuts et du règlement intérieur,
  • tout acte, fait ou propos discriminatoire,
  • toute utilisation de l’association à des fins privées ou commerciales.

TITRE III

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 9 – Conseil d’administration
Tout administrateur doit avoir une responsabilité propre au sein du conseil d’administration.

L’Association est administrée par un conseil d’administration d’au moins 7 membres exclusivement bénévoles, élus au scrutin secret pour 3 ans par l’assemblée générale ordinaire et choisis en son sein. Le conseil d’administration se renouvelle par tiers tous les ans. L’ordre de sortie des premiers membres est toujours déterminé par tirages au sort. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance pour quelque raison que ce soit d’un ou plusieurs postes d’administrateur, le conseil d’administration pourvoit provisoirement à leur remplacement. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les fonctions d’administrateur cessent :

  • par la démission,
  • par l’absence non excusée à 3 réunions consécutives du conseil d’administration,
  • par la révocation par l’assemblée générale, laquelle peut intervenir ad nutum, sur simple incident de séance,
  • par la dissolution de l’Association.

Article 10 – Accès au Conseil d’Administration
Est éligible au Conseil d’Administration tout membre de l’association âgé de dix-huit ans au moins au jour de l’élection et à jour de cotisation.

Article 11 – Réunions du Conseil d’Administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président. Il peut également se réunir à l’initiative du quart de ses membres.

L’ordre du jour est établit par le Président, les convocations sont effectuées par lettre simple ou courriel et adressées aux administrateurs au moins 8 jours avant la date fixée pour la réunion.

Seules les questions à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.

La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puissent délibérer valablement.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Toutefois, un administrateur absent peut exposer par écrit son avis sur les points prévus à l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut entendre toute personne susceptible d’éclairer ses délibérations et notamment les bénévoles en charge de projets.

Il est établi un compte rendu des réunions du conseil d’administration. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent.

Les délibérations et résolutions du Conseil d’Administration font l’objet de procès-verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations du Conseil d’Administration et signés par le Président et le Secrétaire.

Article 12 - Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus, pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées statutairement aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires.

Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membres d’honneur. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.

  • Il définit la politique et les orientations générales de l’association,
  • Il arrête les grandes lignes d’actions.
  • Il arrête les budgets et contrôle leur exécution,
  • il propose le montant de la cotisation annuelle,
  • il arrête les comptes de l’exercice clos et les soumet à l’approbation de l’assemblée générale annuelle,
  • il contrôle l’exécution par les membres du bureau de leurs fonctions,
  • il élit et révoque les membres du bureau,
  • il décide de la création et de la suppression des emplois et fixe la grille des rémunérations,
  • Il autorise les actes et engagements dépassant le cadre des pouvoirs propres du bureau et du président. Il peut déléguer telle ou telle de ses attributions à l’un de ses membres ou au bureau. Le règlement intérieur précisera les fonctions de chaque Administrateur au sein l’Association

Article 13 – Rétributions
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives.

Article 14 – Le Bureau
Le conseil d’administration élit en son sein, au scrutin secret un Bureau composé de 3 personnes minimum

  • un président,
  • un trésorier,
  • un secrétaire

Le Bureau est élu pour 1 an. Les membres sortants sont rééligibles.
(Conformément à l’article 9)

Le bureau se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige à l’initiative et sur convocation du président ou de l’un quelconque de ses membres. La convocation peut être faite par tous moyens, mais au moins 3 jours à l’avance.

L’ordre du jour est établi par le président ou le membre ayant adressé la convocation.

Article 15 - Rôle des membres du bureau

  • Le président assure la gestion quotidienne de l’Association. Il agit au nom et pour le compte de l’Association, et notamment :
    • il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile ;
    • il a qualité pour agir et représenter l’Association en justice, tant en demande qu’en défense. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale conférée par le bureau ;
    • Il est habilité à ouvrir et faire fonctionner, dans tous établissements de crédit ou financiers, tous comptes et tous livrets d’épargne ;
    • Il exécute les décisions arrêtées par le bureau et le conseil d’administration ;
    • Il ordonne les dépenses dans le cadre du budget approuvé par le conseil d’administration.
    • Il peut être assisté dans ses fonctions par un vice-président
  • Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès verbaux tant des Assemblées Générales que des réunions du Conseil d’Administration. C’est lui aussi qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er Juillet 1901. Il peut être assisté dans ses fonctions par un secrétaire adjoint.
  • Le trésorier tient les comptes de l’Association. Il établit, ou fait établir sous son contrôle, les comptes annuels de l’Association. Il procède à l’appel annuel des cotisations. Il établit un rapport financier (compte de résultat et budget prévisionnel), qu’il présente avec les comptes annuels à l’assemblée générale ordinaire annuelle. Il peut être assisté dans ses fonctions par un trésorier adjoint.

Article 16 : Dispositions communes pour la tenue des Assemblées générales
Les assemblées générales comprennent tous les membres de l’association.
Les Assemblées se réunissent sur convocation du Conseil d’Administration.

Les Assemblées se réunissent également à la demande des membres représentant moins le quart des membres de l’Association. Dans ce cas, les convocations à l’Assemblée Générale doivent être adressées par le Conseil d’Administration dans les trente jours du dépôt de la demande écrite, l’Assemblée doit alors se tenir dans les quinze jours suivant l’envoi desdites convocations.

Le bureau de l’Assemblée générale est celui du Conseil d’Administration.

Le président préside les assemblées générales, expose les questions à l’ordre du jour, et conduit les débats. En cas d’empêchement, le président se fait suppléer par le vice-président ou à défaut par un président de séance désigné par l’assemblée générale.

Le Vote par procuration est admis, mais nul ne peut détenir plus d’un pouvoir.

Les assemblées générales ne peuvent statuer que sur les questions figurant à l’ordre du jour, à l’exception de la révocation des administrateurs qui peut être décidée sur simple incident de séance.

Les assemblées générales sont ordinaires, ou extraordinaires : leurs décisions régulièrement adoptées sont obligatoires pour tous.

Il est établi un compte-rendu des délibérations et résolutions des assemblées générales.

Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature et signés par le président et le secrétaire de séance.
Ils sont retranscrits ou répertoriés dans leur intégralité et dans l’ordre chronologique dans un registre ou classeur coté et paraphé par le président

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l’Assemblée.

Article 17 : Assemblées générales ordinaires
Au moins une fois par an, les membres sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l’article 16.

Cette assemblée générale annuelle entend le rapport moral, le rapport d’activités, le rapport financier et, éventuellement, le rapport du contrôleur aux comptes ou du commissaire aux comptes.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et le montant de la cotisation annuelle ; elle donne quitus pour leur gestion aux administrateurs. Elle délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
Elle nomme le cas échéant un contrôleur aux comptes ou un commissaire aux comptes et un suppléant.

Le nombre de pouvoirs ne peut pas excéder le nombre des présents votants.

Article 18 : Assemblée générale extraordinaire
Elle est compétente pour la modification des statuts. L’assemblée générale ordinaire procède le cas échéant à l’élection et à la révocation des administrateurs.

Les assemblées générales ordinaires autorisent le conseil d’administration à prendre à bail et à acquérir tout immeuble nécessaire à la réalisation de l’objet de l’association, à conférer tous baux et hypothèques sur les immeubles de l’association, à procéder à la vente ou à l’échange desdits immeubles, à effectuer tous emprunts et à accorder toutes garanties et sûretés.

Elles autorisent le conseil d’administration à signer tous actes, à conclure tout engagement, et à contracter toute obligation qui dépasse le cadre de ses pouvoirs statutaires.

Les assemblées générales ordinaires se réunissent valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et représentés.

Les votes ont lieu à main levée sauf si le ¼ des membres exige le scrutin secret. L’élection des administrateurs se fera toujours à bulletin secret.

Le vote par procuration est autorisé. Mais nul ne peut détenir plus d’un pouvoir.

Toutefois, les pouvoirs en blanc adressés au siège de l’association sont présumés émettre un vote favorable aux propositions de délibérations présentées par le conseil d’administration

Une assemblée constitutive est une Assemblée Générale Extraordinaire.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle Assemblée sont celles prévues à l’article 16 des présents statuts.

L’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l’Association.

SI cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, les résolutions portant sur la modification des statuts sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le scrutin secret.

L’Assemblée Générale Extraordinaire est également compétente pour prononcer la dissolution, la liquidation et la dévolution des biens de l’association, selon les règles prévues aux articles 16, 22 et 23 des présents statuts.

TITRE IV

COMPTABILITÉ – COMPTES ET DOCUMENTS ANNUELS

Article 19 : Ressources de l’Association
Les ressources de l’Association se composent :

a) du produit des cotisations des membres,
b) des subventions éventuelles de la CEE, de l’Etat, des départements, des communes et de leurs établissements publics,
c) du produit des rétributions perçues pour services rendus
d) des recettes provenant des biens vendus, de prestations fournies par l’Association, du produit des manifestations organisées.
e) des dons et legs autorisés par la législation en vigueur
f) des apports en nature ou en espèces effectués par ses membres
g) des revenus de biens et de valeurs de toute nature appartenant à l’Association.

Article 20 – Comptabilité
Il est tenu une comptabilité en recettes et en dépenses ou, si nécessaire, une comptabilité établie selon les normes du plan comptable associatif et faisant apparaître annuellement un compte de résultat avec situation de trésorerie et, le cas échéant, un bilan et une ou plusieurs annexes.

Les comptes annuels sont tenus au siège social à la disposition de tous les membres, avec le rapport moral et d’activités, le rapport financier et, le cas échéant, le rapport du contrôleur aux comptes ou du commissaire aux comptes, pendant les quinze jours précédant la date de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos.

TITRE V

DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 21 – Dissolution
La dissolution est prononcée par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

Les conditions de convocation et la modalité de tenue d’une telle Assemblée sont celles prévues à l’article 18 des présents statuts.

L’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins, la moitié plus un des membres de l’Association.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, la décision de dissolution est prise à la majorité des deux tiers des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Le vote a lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présent exige le vote secret.

Article 22 – Dévolution des biens
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs.

L’actif net sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l’Association.

Les résolutions relevant du présent article sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Les votes ont lieu à mains levées, sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

TITRE VI

RÈGLEMENT INTÉRIEUR - FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

Article 23 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale ordinaire.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les modalités d’exécution des présents statuts, notamment celles qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 24 – Formalités administratives
Le président ou à défaut un secrétaire, est chargé au nom Conseil d’Administration d’accomplir toutes les formalités de déclaration ou de publication prescrites par la législation en vigueur.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présents statuts à l’effet d’effectuer ces formalités.

Statuts approuvés en Assemblée Générale Extraordinaire à CROZON, le 9 Mai 2009

Mme. Jacqueline DENNEULIN, Présidente
Mme. Odile BERTHELOT, Secrétaire

Le 4 juillet 2012 par Supernick